Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-961 du 31 juillet 2020 modifiant la composition du conseil d'administration du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plantes (GNIS))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 62-585 du 18 mai 1962
Art. 4