Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2020 portant abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 1, Art. 2