Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020)
Répartition. Les annexes de l'arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.