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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2001
Art. 1