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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019
Art. 5