Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
L'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.