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Article R1432-115-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1432-115-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Une commission santé, sécurité et conditions de travail est instituée au sein du comité d'agence et des conditions de travail en application du huitième alinéa du 1 du I de l'article L. 1432-11 dans les agences régionales de santé dont les effectifs sont au moins égaux à 200 agents.