Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire et sur la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2012
Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2012
Sct. Annexe III, Art. 5-1, Art. null, Art. 5-2, Art. 5-3