Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/2020 (Arrêté du 28 juillet 2020 portant adaptation des conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel des sous-officiers de gendarmerie en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)

Les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour les candidats convoqués au stage national de formation à l'encadrement opérationnel en 2020 dont la formation a été interrompue ou n'a pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire, ainsi que pour les candidats convoqués aux stages qui auront lieu jusqu'au 31 décembre 2020.