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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2020 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée défense et citoyenneté)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2020 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée défense et citoyenneté)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe