Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 5 décembre 2019 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer, des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année scolaire 2019-2020)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2019
Art. 2