Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1432-125, Art. R1432-126, Art. R1432-130, Art. R1432-133, Art. R1432-135, Art. R1432-136