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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Représentants de proximité, Art. R1432-116, Art. R1432-117, Art. R1432-118, Art. R1432-119, Art. R1432-120, Art. R1432-120-1, Art. R1432-120-2, Art. R1432-120-3