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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux)


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.