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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1621-8, Art. R1621-9, Art. D1881-1