Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 accordant à l'Académie de marine la protection du Président de la République)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. Art. R3541-3, Art. R3551-3 , Art. R3561-3, Art. R3571-3