Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux évaluations communes à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux évaluations communes à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.