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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux évaluations communes à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux évaluations communes à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.