Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la culture)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015
Art. 7