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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020
Art. 7