Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2020 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2020 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites)
L'arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites est abrogé.