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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-930 du 28 juillet 2020 relatif à la mesure d'accompagnement de l'enfant par un tiers de confiance et modifiant le code de procédure civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-930 du 28 juillet 2020 relatif à la mesure d'accompagnement de l'enfant par un tiers de confiance et modifiant le code de procédure civile)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
Art. 1180-5-1