Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-932 du 29 juillet 2020 relatif aux modalités d'examen des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-932 du 29 juillet 2020 relatif aux modalités d'examen des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-545 du 26 mai 2014
Art. 9