Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020
Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020
Art. 4