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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-927 du 29 juillet 2020 relatif à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés et à la mesure de l'audience patronale en 2021)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-927 du 29 juillet 2020 relatif à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés et à la mesure de l'audience patronale en 2021)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R2122-31, Art. R2122-36, Art. R2122-39, Art. R2122-44, Art. R2122-47, Art. R2122-48-1, Art. R2122-48-2, Art. R2122-52, Art. R2122-52-1, Art. R2122-95, Art. R2122-97