Article R112-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)
Article R112-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)
La journée défense et citoyenneté peut être accomplie, de manière continue ou fractionnée, dans le cadre du séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1.