Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020)
Le délai pendant lequel l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 susvisée est applicable est prorogé jusqu'au 30 novembre 2020.