Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3