Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-4-1, Art. D336-4-1, Art. D334-9, Art. D334-18, Art. D336-17, Art. D336-9