Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon)
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-105 du 3 février 2004
Art. 23