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Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon)

Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L351-3