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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets)
Données brutes
Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L541-21-1