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Article R8293-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R8293-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Par dérogation à l'article R. 8293-2, lorsque le salarié détaché est employé par une entreprise de travail temporaire établie hors de France, la déclaration est faite par l'entreprise utilisatrice de ce dernier.