Articles

Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19)

Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19)

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Art. null

II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.