Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19)
Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2016
Art. 9
II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe III de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.