Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2019
Art. 5, Art. 6