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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2020 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2020 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur)


Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la relance et le directeur de l'évaluation de la performance, des achats, des finances et de l'immobilier du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.