Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/07/2020 (Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)

Les dispositions des articles 1er, 3, 6, 11 et 13 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Les dispositions des articles 4 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2020.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 11 avril 2020.
Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 avril 2020.
Les dispositions de l'article 14 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
Les dispositions de l'article 15 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.
Les dispositions de l'article 16 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2020.
Les dispositions de l'article 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 octobre 2020.
Les dispositions de l'article 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.