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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-915 du 28 juillet 2020 modifiant le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-915 du 28 juillet 2020 modifiant le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1646 du 27 décembre 2005
Art. 1