Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016
Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016
Art. 1 bis