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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-7