Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 1 : Entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW
, Art. R224-44-1, Art. R224-44-2, Art. R224-44-3, Art. R224-44-4, Art. R224-44-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 2 : Inspection des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule d'une puissance nominale supérieure à 70 kW
, Art. R224-45-1, Art. R224-45-2, Art. R224-45-3, Art. R224-45-4, Art. R224-45-5, Art. R224-45-6, Art. R224-45-7, Art. R224-45-8, Art. R224-45-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule, Art. R224-42, Art. R224-43, Art. R224-44, Art. R224-45