Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R224-21, Art. R224-23, Art. R224-24, Art. R224-26, Art. R224-27, Art. R224-30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R224-22