Articles

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau (Bas-Rhin))

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau (Bas-Rhin))


I. - La circulation des véhicules motorisés est interdite.
II. - La circulation des embarcations à moteur, y compris des modèles réduits, est interdite sur les plans et cours d'eau.
III. - Les interdictions édictées au I et II ne sont pas applicables aux véhicules utilisés :
1° Par les agents des services publics dans l'exercice de leurs missions ;
2° Par les militaires ;
3° Pour les opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
4° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ;
5° Pour des études ou des recherches scientifiques, prévues dans le plan de gestion de la réserve naturelle ;
6° Pour les activités et travaux autorisés en application des articles 12 à 15 et 19 du présent décret ;
7° Par les propriétaires et leurs ayants-droit pour l'accès à leurs parcelles ;
8° Par les bénéficiaires d'une autorisation délivrée par le préfet.
IV. - L'utilisation des embarcations traditionnelles à fond plat mues à la rame et celle des canoës-kayaks est interdite sauf sur l'Ill et le Steingiessen. Le préfet peut réglementer cette activité.