Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/07/2020 (Décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau (Bas-Rhin))

Sous réserve des dispositions de l'article 12, les activités sylvicoles sont interdites, à l'exception :
1° Des opérations réalisées à des fins sanitaires, de sécurité ou scientifiques, sur autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif ;
2° Des opérations définies dans le plan de gestion.