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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé)


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
Art. 3, Art. 11, Art. 14, Art. 31, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 39, Art. 49, Art. 50, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
Sct. Annexe 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
Sct. Annexe 2 bis, Art. null, Sct. Annexe 2 ter, Art. null

II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.