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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)

ANNEXE 2
PRÉSENTATION DU CONTENU DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES

I. - Données de caractérisation
1. Identification de l'ESMS

Items ESMS concernés
Discipline Tout ESMS
Mode de fonctionnement Tout ESMS
Clientèle Tout ESMS
Date de délivrance Tout ESMS
Sources de financement Tout ESMS
Nomenclature comptable applicable Tout ESMS
Option tarifaire EHPAD
Modalités de tarification EHPAD
Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale Tout ESMS
Date d'ouverture de la structure Tout ESMS
Régime de l'ESMS au regard des obligations d'évaluation interne et d'évaluation externe Tout ESMS
Autorisation spécifique - UHR / Unité Spécifique Alzheimer/ PASA / ESA EHPAD + SSIAD + SPASAD

2. Contractualisation

Items ESMS concernés
CPOM (1) médico-social en cours Tout ESMS
Date d'entrée en vigueur du CPOM Tout ESMS
Date d'échéance du CPOM Tout ESMS
Partenaires signataires du CPOM Tout ESMS
Date de signature du dernier avenant (si avenant) Tout ESMS
Date d'échéance du dernier avenant (si avenant) Tout ESMS
Signature d'une convention tripartite (ESMS, ARS et CD) EHPAD
Date de signature de la convention tripartite EHPAD
Date d'échéance de la convention tripartite EHPAD
Date de signature du dernier avenant (si avenant) EHPAD
Date d'échéance du dernier avenant (si avenant) EHPAD

(1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

3. Fonctionnement

Items ESMS concernés
Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2) EHPAD, SSIAD, SPASAD
Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31/12/N-1 Tout ESMS hors CMPP et CAMSP
Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31/12/N-1 Tout ESMS hors CMPP et CAMSP
Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire autorisés au 31/12/N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP
Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire installés au 31/12/N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP
Nombre de places en accueil de jour autorisés au 31/12/N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP
Nombre de places en accueil de jour installées au 31/12/N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP
Nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement EHPAD
Nombre de séances/actes financés sur l'année CMPP/CAMSP
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires) Tout ESMS
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/hébergement temporaire (en jours calendaires) Tout ESMS
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires) Tout ESMS
Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ou de l'accueil de jour Etablissements pour adultes handicapés et personnes âgées :
- Maison d'Accueil Spécialisée M.A.S
- Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)
- Centre rééducation professionnelle
- Etablissement expérimental pour adultes handicapés (EHPAD)
Livret d'accueil : date de la dernière actualisation Tout ESMS
Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS Tout ESMS
Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation Tout ESMS
Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil Tout ESMS
Tout ESMS
Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation Tout ESMS
Tout ESMS
Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion Tout ESMS
Tout ESMS
Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation Tout ESMS
Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service Tout ESMS
Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance Tout ESMS
Démarche de certification complémentaire Tout ESMS
Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ? Tout ESMS
Si démarche de certification, à quelle date a-t-elle été obtenue ? Tout ESMS
Si démarche de certification, sur quelles fonctions ?
- Fonctions administratives et de gestion Tout ESMS
- Fonctions d'accompagnement et / ou de Soins Tout ESMS
- Fonctions logistiques ou support Tout ESMS

(2) Maison départementale des personnes handicapées.

4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement

Items ESMS concernés
Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles
- Soins somatiques et psychiques Tout ESMS
- Rééducation et réadaptation fonctionnelle Tout ESMS
Prestations en matière d'autonomie
- Prestations en matière d'autonomie Tout ESMS
Prestations pour la participation sociale
- Accompagnements pour exercer ses droits Tout ESMS
- Accompagnements au logement Tout ESMS
- Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux Tout ESMS
- Accompagnements pour participer à la vie sociale Tout ESMS
- Accompagnement en matière de ressources et d'autogestion Tout ESMS
Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours Tout ESMS
Modes de réalisation des prestations directes Tout ESMS
Mode de fonctionnement Tout ESMS

5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support

Items ESMS concernés
Fonctions gérer, manager, coopérer
- Gestion des ressources humaines Tout ESMS
- Gestion administratives, budgétaire, financière et comptable Tout ESMS
- Information et communication Tout ESMS
- Qualité et sécurité Tout ESMS
- Relations avec le territoire Tout ESMS
- Transports liés à gérer, manager, coopérer Tout ESMS
Fonctions logistiques
- Fournir les repas Tout ESMS
- Entretenir le linge Tout ESMS
- Transports liés au projet individuel Tout ESMS
- Transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge Tout ESMS
Modes de réalisation des prestations indirectes Tout ESMS
- La gestion des achats Tout ESMS

6. Ressources humaines

Items ESMS concernés
Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences Tout ESMS
Nombre de CDD de remplacement Tout ESMS
Organisation comprenant un pool de remplacement Tout ESMS
Fonction publique / convention collective Tout ESMS
Nature du diplôme du directeur Tout ESMS

7. Ressources matérielles

Items ESMS concernés
Etablissement mono-site Tout ESMS
Etablissement mono-bâtiment Tout ESMS
Contraintes architecturales spécifiques Tout ESMS
Date de construction de l'établissement ou date de la dernière grosse rénovation assimilable à une reconstruction Tout ESMS
Réalisation du diagnostic accessibilité des bâtiments Tout ESMS
Date de réalisation du diagnostic Tout ESMS
Date de passage de la dernière commission de sécurité Tout ESMS
Avis favorable de la commission de sécurité Tout ESMS
Respect de la réglementation incendie Tout ESMS
Respect de la réglementation relative à l'amiante Tout ESMS
Respect de la réglementation énergétique Tout ESMS
Respect de la réglementation accessibilité Tout ESMS
Accès à un groupe électrogène Tout ESMS
Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment (s) Tout ESMS
Superficie des locaux en m2 Tout ESMS
Superficie des terrains hors emprise foncière en m2 Tout ESMS
Nombre de chambres individuelles Uniquement les établissements :
- Institut médico-éducatif (I.M.E.)
- Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (I.T.E.P.)
- Etablissement pour déficient moteur (I.E.M.)
- Institut médico-pédagogique (I.M.P.)
- Institut pour déficients auditifs
- Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés
- Institut pour déficients visuels
- Maison d'accueil spécialisée (M.A.S)
- Foyer d'accueil médicalisé pour adultes Handicapés (F.A.M.)
- Centre rééducation professionnelle
- Etablissement expérimental pour adultes handicapés
- Foyer hébergement adultes handicapés
- Foyer de vie pour adultes handicapés (EHPAD)
Nombre total de chambres installées au 31.12 Uniquement les établissements :
- Institut médico-éducatif (I.M.E.)
- Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (I.T.E.P.)
- Etablissement pour déficient moteur (I.E.M.)
Institut médico-pédagogique (I.M.P.)
- Institut pour déficients auditifs
- Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés
- Institut pour déficients visuels
- Maison d'accueil spécialisée (M.A.S)
- Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F.A.M.)
- Centre rééducation professionnelle
- Etablissement expérimental pour adultes handicapés
- Foyer hébergement adultes handicapés
- Foyer de vie pour adultes handicapés (EHPAD)
Organisation des transports Tout ESMS
Nombre de véhicules adaptés au 31/12 Tout ESMS
Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31/12 Tout ESMS
Accessibilité au transport collectif Tout ESMS
Plateau technique / Equipement en propre Tout ESMS

8. Partenariats, conventions et coopérations

Items ESMS concernés
Signature de la convention Plan Bleu Tout ESMS
Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu Tout ESMS
Partenariat avec un réseau de santé Tout ESMS
Type de réseau de santé Tout ESMS
Raison sociale des réseaux de santé partenaires Tout ESMS
Partenariat avec des acteurs de la coordination médico-sociale Tout ESMS
Raison sociale de vos partenaires Tout ESMS
Conventions avec des équipes mobiles Tout ESMS
Convention avec une équipe de HAD (3) Tout ESMS
Coopération inter-établissements Tout ESMS
Convention avec l'éducation nationale Tout ESMS
Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission Tout ESMS
Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource Tout ESMS

(3) Hospitalisation à domicile.

9. Démarche d'évaluation interne et externe

Items ESMS concernés
Cycle d'évaluation interne/évaluation externe
La programmation des cycles d'évaluation interne et externe est-elle réalisée ? Tout ESMS
Date du dernier rapport d'évaluation interne Tout ESMS
Date du dernier rapport d'évaluation externe Tout ESMS
Méthodologie de la démarche d'EI / EE
Méthodologie de l'EI Tout ESMS
Formalisation et suivi
La démarche d'évaluation continue est-elle formalisée ? Tout ESMS
La démarche d'évaluation continue de la qualité est-elle retracée chaque année dans le rapport d'activité ? Tout ESMS

10. Commentaire et remarques

Items ESMS concernés
Commentaires et remarques Tout ESMS

II. - Indicateurs
Axe 1 : Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes

Items ESMS concernés
Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge Tout ESMS
Répartition par âge des personnes accompagnées Tout ESMS
Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6) EHPAD/SSIAD/SPASAD
Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences Tous ESMS sauf EHPAD
Durée moyenne de séjour / d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année Tout ESMS
Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection Tout ESMS
Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement EHPAD
Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu) EHPAD /SSIAD/SPASAD
Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu) EHPAD
Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance Tout ESMS
Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination Tout ESMS
Taux d'hospitalisation complète Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SPASAD, SAVS, ESAT)
Taux de réalisation de l'activité Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)
Taux de réalisation de l'activité CAMSP et CMPP
Taux d'occupation des lits ou places autorisés
(accompagnement permanent)
Tout ESMS (Hors CAMSP et CMPP)
Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire) Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)
Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour) Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)
Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)
Part des actes/séance programmées non réalisés CAMSP, CMPP
File active des personnes accompagnée sur la période Tout ESMS
Taux d'admission sur les lits/places Tout ESMS hors CAMSP et CMPP
Taux de rotation des personnes accompagnées Tout ESMS hors CAMSP et CMPP
Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour EHPAD, MAS et FAM

Axe 2 : Ressources humaines

Items ESMS concernés
Taux d'ETP vacants Tout ESMS
Taux de prestations externes sur les prestations directes Tout ESMS
Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management Tout ESMS
Taux d'absentéisme (Hors formation) Tout ESMS
Taux de rotation des personnels Tout ESMS
Répartition du personnel par fonction Tout ESMS
Pyramide des âges du personnel Tout ESMS
Taux d'absentéisme par motif Tout ESMS

Axe 3 : Finances et budget

Items ESMS concernés
Taux d'atteinte des prévisions de recettes Tout ESMS
Taux d'attente des prévisions de dépenses Tout ESMS
Taux de CAF Tout ESMS
Taux de vétusté des constructions ESMS propriétaires
Taux de vétusté des équipements Tout ESMS
Taux d'endettement Tout ESMS
Fonds de roulement en jours de charges courantes Tout ESMS
Répartition des dépenses réalisées par groupe Tout ESMS
Répartition des recettes par section tarifaire EHPAD
Répartition des dépenses par section tarifaire EHPAD
Taux d'utilisation de la dotation en soins EHPAD et FAM
Structure des dépenses financées par la dotation de soins EHPAD

Axe 4 : Objectifs : le système d'information et le développement durable

Items ESMS concernés
1. Le système d'information Tout ESMS
-Socle garantissant le bon fonctionnement du SI : Tout ESMS
-gouvernance SI ; Tout ESMS
-moyens alloués au SI ; Tout ESMS
-équipement SI ; Tout ESMS
-sécurité SI ; Tout ESMS
-capacité d'échange et de partage de l'ESMS. Tout ESMS
Usage du SI dans l'ESMS : Tout ESMS
-fonction pilotage ; Tout ESMS
-fonctions supports ; Tout ESMS
-dossier informatisé de l'usager. Tout ESMS
2. Le développement durable : Tout ESMS
Volet gouvernance : Tout ESMS
-intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure. Tout ESMS
Volet social : Tout ESMS
-qualité de vie au travail. Tout ESMS
Volet environnemental : Tout ESMS
-consommation d'énergie au mètre carré ; Tout ESMS
-politique de gestion des déchets. Tout ESMS
Volet économique : Tout ESMS
-politique d'achat Tout ESMS

L'ANAP a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ANAP à l'adresse suivante : http://www.anap.fr.