Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.