Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 novembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4