Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/07/2020 au 05/08/2020 (Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.